Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site Web Jaide-ici.fr

MERCI DE LIRE CES CONDITIONS GENERALES ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME ET LES SERVICES JAIDE ICI .   EN UTILISANT LES SERVICES JAIDE ICI , VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET VOUS NOUS NOTIFIEZ VOTRE ACCORD POUR D’ETRE SOUMIS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.  
Les présentes sont conclues entre les soussignées :  
La Société DJANGO MESH Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiée à capital variable ; Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 827 916 933 ; Ayant son siège social à Venette (60280) Parc Technologique des rives de l’Oise ; Ci-après dénommée « DJANGO MESH ».  
D'UNE PART, ET,  
Toute personne physique, agissant en qualité de simple particulier, ou toute personne physique pour le compte d’une personne morale agissant en qualité d’association ou de collectivité ; Ci-après dénommée le « MEMBRE » ou les « MEMBRES ».  
D'AUTRE PART.  

Préambule  
La Société DJANGO MESH est éditrice des SITES https://www.jaide-ici.fr/ et www.jaide-ici-oise.fr.
Les présentes CONDITIONS GENERALES s'appliquent aux SERVICES proposés par le SITE. L’utilisation du SITE implique une acceptation sans réserve des présentes CONDITIONS GENERALES, ce qui signifie que le MEMBRE accepte expressément les droits et les obligations qui y sont mentionnés. Le MEMBRE est donc invité à lire ces CONDITIONS GENERALES de manière attentive. Le MEMBRE s’engage notamment à connaître ces CONDITIONS GENERALES et à les respecter en toutes circonstances.   Les présentes CONDITIONS GENERALES sont la propriété exclusive de la Société DJANGO MESH qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Toute copie, exploitation ou reproduction même partielle est strictement interdite.  

Article 1 - Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GENERALES aura la signification qui lui est attribuée ci-après au pluriel comme au singulier, à savoir :   « APPLICATION » : désigne l’APPLICATION "Jaide Ici"  téléchargeable via l’AppStore ou le Google PlayStore ;   "JAIDE ICI" : utilisé en tant que marque, nom commercial, enseigne, nom de la plateforme électronique et de l’application mobile en référence aux SERVICES proposés aux MEMBRES par DJANGO MESH;   « COMPTE » : Tous les MEMBRES disposent d'un compte permettant d'accéder aux SERVICES proposés par le SITE et ou l’APPLICATION ; « COMPTE CCAS/association» : tous les MEMBRES disposant d’un compte permettant d’accéder aux SERVICES proposés par le SITE et ou l’APPLICATION. ESPACE PERSONNEL [v1] :   « IDENTIFIANT » : désigne les informations nécessaires à l’identification d’un MEMBRE sur le SITE pour accéder aux zones réservées aux MEMBRES ; « SITE » : désigne le SITE www.jaide-ici.fr et l'ensemble de ses pages ; « MEMBRE » : désigne toute personne inscrite sur le SITE et/ou l’APPLICATION en ayant créé un COMPTE et qui fait donc partie de la communauté; le MEMBRE inscrit en tant que référent pour le compte de l’Association ou de la Collectivité Publique est le MEMBRE coordinateur entre la demande intervenant par téléphone et l’offre inscrite sur la plateforme.[v2]  Cette fonction lui donne les droits de gestion des demandes auprès des bénévoles, sur la plateforme de la Collectivité Publique qu’il représente. Le MEMBRE inscrit en tant que référent d’une association est le MEMBRE qui valide la reconnaissance d’appartenance d’un MEMBRE à cette Association. Cette fonction lui donne le droit de gestion des reconnaissances d’appartenance à l’Association dont il est référent, sur la plateforme JAIDE ICI .   « MOT DE PASSE » : désigne une information confidentielle dont le MEMBRE doit garder le secret, lui permettant avec son identifiant de prouver son identité afin d’accéder aux SERVICES ;   « PLATEFORME » : désigne indifféremment l’APPLICATION JAIDE ICI et/ou le SITE internet https://www.jaide-ici.fr où sont déposées les demandes et les propositions de services d’entraide et où sont organisées les mises en relation entre MEMBRES pour la réalisation des missions d’entraide ; « SERVICES » : désigne les espaces en ligne sur lesquels les MEMBRES déposent leurs demandes et/ou leurs propositions d’entraide ainsi que leur mise en œuvre ;   « SITE » : désigne le SITE www.jaide-ici.fr et marques blanches et l'ensemble de leurs pages ;   « VISITEUR DU SITE WEB » : Le visiteur peut s'inscrire sur le site www.jaide-ici.fr ou marque blanche et devenir MEMBRE de la communauté en remplissant les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription ;  

Article 2 – Objet et Champ d’Application  
Les présentes CONDITIONS GENERALES s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute création de COMPTE. Les présentes CONDITIONS GENERALES ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement des SERVICES proposés par DJANGO MESH, son SITE et son APPLICATION. LesAPPLICATION. Les caractéristiques principales des SERVICES proposés sont présentées sur le SITE et sur l’APPLICATION. Ces CONDITIONS GENERALES s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.   DJANGO MESH se réserve le droit de modifier ses CONDITIONS GENERALES à tout moment, sans notification préalable, toutefois ilelle s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où le MEMBRE a utilisé la Plateforme. . CCes CONDITIONS GENERALES sont accessibles à tout moment sur le SITE et l’APPLICATION et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.   Les données enregistrées dans le système informatique de DJANGO MESH constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le MEMBRE.  

Article 3 - Acceptation des CONDITIONS GENERALES  
Toute utilisation des SERVICES de DJANGO MESH par le MEMBRE implique l'acceptation entière et sans réserve par celui-ci des présentes CONDITIONS GENERALES.   Le MEMBRE déclare et garantit au profit de DJANGO MESH disposer des pleins pouvoirs et de la pleine capacité à la conclusion, l'acceptation et l'exécution des présentes obligations contractuelles.   Les modifications de ces CONDITIONS GENERALES sont opposables aux MEMBRES de la PLATEFORME à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le MEMBRE reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les SERVICES proposés la PLATEFORME.  

Article 4 – Conditions d’accès aux Services   La PLATEFORME est librement accessible et gratuite pour tout internaute ayant créé un COMPTE. L’APPLICATION est utilisable sur les supports suivants : toute tablette ou téléphone mobile compatible et bénéficiant d’un accès à un réseau internet.   Lors de son inscription Lle MEMBRE s'engage à fournir des informations exactes et sincères et à jour sur sa personne et son état civil. l'exactitude et la véracité des données personnelles fournies. Le membre devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.   DJANGO MESH ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations erronées ou frauduleuses qui pourraient être communiquées par les MEMBRES.   DJANGO MESH s’efforce de permettre un accès continu à la PLATEFORME et à ses SERVICES, cependant DJANGO MESH se réserve le droit au SITE et à l’APPLICATION mais peut de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l’accès à tout moment, et sans notification préalable., notamment pour des raisons de maintenance.   Par conséquent, la responsabilité de DJANGO MESH ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au SITE, à l’APPLICATION, et aux SERVICES.   DJANGO MESH se réserve le droit de supprimer tout COMPTE qui ne respecterait pas l'une des obligations prévues par les présentes CONDITIONS GENERALES.   Le MEMBRE reconnaît que DJANGO MESH ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, survenu enà raison de la suppression de l’accès du MEMBRE au SITE et à l’APPLICATION. Le MEMBRE s’engage à utiliser la PLATEFORME conformément aux conditions prévues dans les présentes CONDITIONS GENERALES, et de ce fait à ne strictement rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du SITE et de l’APPLICATION : tels que le piratage, la tentative d’intrusion, l’ attaque par déni de services, la création d’un faux COMPTE, la création d’un site miroir, ou la perturbation du fonctionnement, cette liste n’étant pas limitative.etc.   En cas de violation des CONDITIONS GENERALES, DJANGO MESH se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation ,adaptées. En outre, DJANGO MESH se réserve notamment le droit de refuser au membre tout accès à la PLATEFORME et aux SERVICES temporairement ou définitivement et ce sans préavis et motif, ou de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son SITE, à son APPLICATION ou ses SERVICES.   En tout état de cause, elles ne peuvent pas engager la responsabilité de DJANGO MESH ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.  

Article 5 - Création de Compte et Utilisation  
5.1 Création d’un compte sur l’APPLICATION JAIDE ICI ET MARQUES BLANCHES  
5.1.1 InscritpionInscription, création d’un compte  
L’accès et Ll’utilisation des SERVICES estsont conditionnés suppose au préalablement par l’inscription du MEMBRE et donc de la création d’un COMPTE sur l’APPLICATION mobile JAIDE ICI ou sur la Web App www.jaide-ici.fr ou marques blanches.   Le MEMBRE doit au préalable installer l’APPLICATION ou se connecter à internet sur la Web App www.jaide-ici.fr ou marques blanches puis suivre la procédure d’inscription notamment en remplissant le formulaire d’inscription.   Pour s’inscrire, le MEMBRE doit fournir impérativement indiquer une adresse courriel valide sur laquelle sera adressée une confirmation de son inscription à ses SERVICES au titre de l’acceptation de la demande de création de COMPTE, Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux SERVICES ;   Il fournira également une adresse postale, un numéro de téléphone valide ainsi etqu’ un mot de passe. Un accusé de réception est adressé par retour à l'adresse courriel renseignée dans le formulaire d'inscription, à titre de confirmation de l'acceptation de sa demande de création de COMPTE. Une seule inscription est admise par personne physique.   Lorsque les conditions requises nécessaires à l'inscription sont remplies, le MEMBRE dispose d'un identifiant qui est l’adresse mail qu’il a fourni (« Login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion à l'Espace Individualisé consacré à chaque Membre.   Une fois le COMPTE créé, le MEMBRE pourra s’identifier et accéder à son espace « COMPTE » où il pourra gérer ses informations personnelles.   DJANGO MESH se réserve en tout état de cause de refuser une demande d’inscription aux SERVICES de la PLATEFORME en cas de non-respect des CONDITIONS GENERALES par le MEMBRE.    
5.1.2 Désincription  
Le MEMBRE inscrit régulièrement pourra à tout moment demander sa désinscription en adressant un email à l’adresse : contact@ bénévole .com ou par courrier adressé à société DJANGO MESH : Parc technologique, rue des rives de l’Oise, 60280 VENETTE.  

5.2 Utilisation des SERVICES   Tout MEMBRE peut demander un service à un autre MEMBRE sur la PLATEFORME selon les modalités suivantes :   1. Les MEMBRES de JAIDE ICI peuvent solliciter gratuitement un MEMBRE, un groupe de MEMBRES recommandés (par la collectivité) ou l’ensemble du réseau de MEMBRES (ami, famille, voisin, association, collectivité) pour demander ou proposer des services d’entraide gratuits. 2. Certaines pharmacies partenaires offrent la prestation de livraison de médicaments à domicile. Aussi, lLes MEMBRES peuvent choisir le service de « livraison de médicaments » parmi les services d’entraide gratuits.   Les MEMBRES s'engagent à n'utiliser les SERVICES que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant se rendre des services. DJANGO MESH ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation contraire aux CONDITIONS GENERALES notamment d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des SERVICES proposés par la PLATEFORME.  Dans ces conditions, DJANGO MESH se réserve le droit la possibilité de suspendre le compte de tout MEMBRE qui générerait du bénéfice sur la PLATEFORME. Pourra être considérée comme activité professionnelle ou commerciale toute activité telle que définie par le Code de commerce, exercée sur la PLATEFORME qui, en raison de la fréquence des services acceptés ou de la nature des liens avec l'autre MEMBRE , entrainerait une situation de bénéfice pour le MEMBRE bénévole. L’activité de DJANGO MESH se limitant à une mise en relation de personnes proposant des services entre particuliers à titre non professionnel, les MEMBRES ne peuvent être considérés comme exerçant une activité professionnelle.   La PLATEFORME est exclusivement un support de mise en relation et à aucun moment la société DJANGO MESH n’interfère, de quelque manière que ce soit, dans les services rendus.  
5.3 - Prestataires extérieurs  
La PLATEFORME peut proposer aux MEMBRES de les mettre en relation avec des prestataires extérieurs mais partenaires de DJANGO MESH. Les relations entre les MEMBRES et les prestataires seront alors régies par les CONDITIONS GENERALES de vente de ces derniers.  

Article 6 - Licence d’utilisation de l’APPLICATION   DJANGO MESH concède un droit personnel d’utilisation de l’application et de son contenu ainsi que des services afférents, à chacun des de l’APPLICATION au MEMBRES. Ce droit n’est pas exclusif, est révocable, n’est pas cessible et n’est pas transférable. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et pour la seule utilisation de l’application, et ce à l’exclusion de tout autre finalité. La présente licence est consentie pour les besoins personnels et exclusifs du MEMBRE, qui s'interdit formellement de laisser un tiers accéder à l’APPLICATION.
- Le MEMBRE s'interdit, de même, de réaliser des traitements ou des prestations informatiques quelconques pour des tiers en utilisant l’APPLICATION.
-  La présente licence ne confère au MEMBRE aucun droit de propriété intellectuelle sur l’APPLICATION ou son contenu, qui demeure la propriété entière et exclusive de DJANGO MESH. Ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
- Le MEMBRE s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur l’APPLICATION.
- Le MEMBRE s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire l’APPLICATION en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution, de la transmission ou du stockage de l’APPLICATION.
- Le MEMBRE s'interdit de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier l’APPLICATION, de l'exporter, du fusionner avec d'autres APPLICATIONS.  
DJANGO MESH se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur l’APPLICATION pour lui permettre d'être utilisée conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs.  

Article 7 – Géolocalisation   JAIDE ICI n’utilise pas la géolocalisation mais base ses mises en relations sur la distance entre adresses postales indiquées lors de l’inscription.  

Article 8 – Notifications Push   L’APPLICATION propose des notifications qui nécessitent le consentement préalable du MEMBRE. Pour cela le MEMBRE pourra accepter acceptera d’activer ou non la fonction notification depuis les réglages de son téléphone mobile ou sur l’interface WEB et donc accepter que l’APPLICATION puisse y avoir recours.   Cette fonctionnalité est gratuite et peut être activée ou désactivée à tout moment par le MEMBRE.  
Article 9 – Adresse IP et Cookies  
9.1 Adresses IP DJANGO MESH peut être amenée à enregistrer et conserver l’adresse IP du MEMBRE.   Il est rappelé qu’une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant l’« Internet Protocol ».   En pratique, il s’agit d’une série de chiffres séparés par des points attribués par un fournisseur d’accès permettant d’identifier l’ordinateur du MEMBRE sur le réseau internet.   La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :   ·       Faciliter l’estimation du nombre de visiteurs ; ·       Permettre l’identification des visiteurs et MEMBRES ; ·       Permettre l’identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d’une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.  
9.2 Cookies   La PLATEFORME peut être amenée à utiliser des « cookies ».   En effet, chaque navigateur internet dispose d’une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».   Le « cookie » est un fichier texte qui s’installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.   Le « cookie » ne sert en aucun cas à identifier personnellement le MEMBRE. Il sert à faciliter l’utilisation de la PLATEFORME.   Le MEMBRE peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.  
9.3 Mot de passe et indications de compte   Le MEMBRE est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d’autres informations restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à son COMPTE.   DJANGO MESH doit être informée immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte du MEMBRE ou d’autres violations des règles de sécurité.  
9.4 Liens hypertextes   La PLATEFORME peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance.   Un lien hypertexte peut donc être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de DJANGO MESH ;   DJANGO MESH ne peut n’exercer aucun contrôle sur les sites externes  sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur con En conséquence, elle et ne peut être tenue ’ responsable du correct fonctionnement des hyperliens et de leur destination finale. A partir du moment où le MEMBRE clique sur le lien il quitte la PLATEFORME. En conséquence, DJANGO MESH ne pourra en aucun cas, pour quel que cause que ce soit, à quelque titre que ce soit être tenue responsable en cas de dommage ultérieur. engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes Un lien hypertexte peut être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de DJANGO MESH.  
Article 10 – Responsabilités du MEMBRE  
10.1 Les relations entre MEMBRES   Le service résultant exclusivement de l'accord intervenu entre deux MEMBRES, les MEMBRES du SERVICE agissent sous leur seule et entière responsabilité.   Les MEMBRES de JAIDE ICI et marques blanches s’engagent à respecter les lois en vigueur et les principes de solidarité portés par la PLATEFORME. Il se peut que des MEMBRES soient des personnes empêchées en situation de vulnérabilité.   Le MEMBRE acceptant le service proposé s’engage à ne pas mettre en péril l’intégrité, la moralité et la santé de son interlocuteur. Pour rappel, l’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.   Les MEMBRES sont tenus de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité habituelles en pareille matière.   Les MEMBRES s'engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, ils s’engagent à se prévaloir d'un maximum de prudence lors d'un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d'un service au domicile d'un autre utilisateur.   Les MEMBRES en relation pour la réalisation du SERVICE s’assurent que leurs assurances respectives couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile).   Lors de l'utilisation par le MEMBRE bénévole du véhicule MEMBRE  :   ·       Le MEMBRE bénévole doit justifier auprès de MEMBRE qu’il est titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de conduire ; ·       Le MEMBRE doit communiquer au MEMBRE bénévole la carte grise, l’attestation d’assurance et le certificat de contrôle technique du véhicule.   Le MEMBRE bénévole , conducteur de son propre véhicule, s’engage :   ·       A s’assurer que son assurance automobile couvre le covoiturage et que les passagers sont couverts par cette assurance ; ·       A communiquer au MEMBRE qui en fait la demande, la carte grise, l’attestation d’assurance, et le certificat de contrôle technique du véhicule ; ·       A ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer son attention et ses capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité ; ·       A respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du trajet.   Les produits transportés sont de la responsabilité de la personne les ayant acquis.   A ce titre, le déroulement des SERVICES cités ci-dessus ne saurait entraîner de responsabilité imputable à DJANGO MESH, sur quelque fondement que ce soit, les SERVICES proposés par la PLATEFORME étant des services d'intermédiation. Les éventuels litiges entre deux MEMBRES seront réglés auprès des juridictions compétentes.  
10.2 L’acceptation des risques par le MEMBRE Le MEMBRE reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation des SERVICES et supporter tous les risques y afférant.   Le MEMBRE reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de droit et de temps de réponse.   DJANGO MESH n’assume aucune responsabilité sur les SERVICES accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.   Le MEMBRE reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.   La communication par le MEMBRE de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. Le MEMBRE reconnaît être conscient des risques de piratage, d’intervention des communications, etc.   DJANGO MESH informe Le MEMBRE de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur internet. Le MEMBRE est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.  
10.3 Messages diffusé sur la PLATEFORME   Le MEMBRE est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur la PLATEFORME.   DJANGO MESH, en sa qualité d'hébergeur du SERVICE, ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les internautes sur la PLATEFORME.   ·       Le MEMBRE s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment : ·       Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le MEMBRE s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ; ·       Inciter à la haine, à la violence, au terrorisme, au crime, à l'anorexie, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, faire l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ; ·       Présenter un caractère pédophile ou pédo-pornographique ; ·       Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ; ·       Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ; ·       Harceler les autres MEMBRES avec qui le MEMBRE serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication de la PLATEFORME ; ·       Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelles ; ·       Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ; ·       Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; ·       Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation ; ·       Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ; ·       Porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ; ·       Etre diffamatoire, dénigrant ou porteur d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens ; ·       Porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; ·       Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ; ·       Utiliser des logiciels ou systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'envoyer des commentaires ou des messages ; ·       Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers. ·       Enfin, le contenu publié et diffusé ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.   Le MEMBRE est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre MEMBRE ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre MEMBRE.   Le MEMBRE garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription et s'engage à notifier à DJANGO MESH toute modification ultérieure.   Le MEMBRE prend acte de ce que DJANGO MESH se réserve, pour le cas où son utilisation serait contraire aux présentes CONDITIONS GENERALES et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription de la PLATEFORME et/ou au blocage de son accès à la PLATEFORME.   DJANGO MESH se réserve, dans l'hypothèse où le MEMBRE se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du MEMBRE contrevenant.